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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411824V0012

Permis de démolir n° 01411824V0012 à Caen, 8 Impasse Clair Soleil

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824V0012, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 01411824V0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411824V0012, délivré le 22 mai 2024 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 8 Impasse Clair Soleil.

Le terrain d'assiette couvre 837 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LV74. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Surface du terrain

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	837 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411824V0012
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Impasse Clair Soleil à Caen (14000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824V0012, déposé en mairie de Caen.

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