Permis d'aménager n° 01411824D0004 à Caen pour un terrain de 837 m², 8 Impasse Clair Soleil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PA n° 01411824D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2024 à Caen (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01411824D0004 porte sur un projet situé 8 Impasse Clair Soleil.
L'aménagement porte sur un terrain de 837 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LV74. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2024.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/11/2024
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSON (14790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01411824D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |