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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01411823V0041

Permis de démolir n° 01411823V0041 à Caen, Rue Campion

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411823V0041, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PD n° 01411823V0041

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411823V0041 porte sur un bâtiment situé Rue Campion. Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN.

Le terrain d'assiette couvre 1 492 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KO47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411823V0041
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Campion à Caen (14000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411823V0041, déposé en mairie de Caen.

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