Permis de démolir n° 01411822V0051 à Caen, 63 Rue Du Clos Joli
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 01411822V0051
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411822V0051, délivré le 10 mars 2023 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 63 Rue Du Clos Joli. Le dossier a été déposé par CAEN LA MER HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 944 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LX467, LX468, LX469. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 944 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAEN LA MER HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271400020
- SIRET
- 27140002000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CAEN LA MER HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411822V0051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |