Permis de démolir n° 01411822V0045 à Caen, 15 Rue Des Fosses Du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 01411822V0045
Demandeur
SITES ET HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Des Fosses Du Chateau, le permis de démolir n° 01411822V0045 a été délivré le 28 février 2023 à Caen (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SITES ET HABITAT.
Le terrain concerné couvre 989 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HC75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 989 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SITES ET HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418885927
- SIRET
- 41888592700032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411822V0045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |