Permis de démolir n° 01411819V0028 à Caen, 107 Av Cap Georges Guynemer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PD n° 01411819V0028
Demandeur
BRILOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411819V0028 porte sur un bâtiment situé 107 Av Cap Georges Guynemer. BRILOI figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MP344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRILOI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879025153
- SIRET
- 87902515300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411819V0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |