Permis de démolir n° 01411819V0024 à Caen, Av Professeur Andre Morice
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PD n° 01411819V0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av Professeur Andre Morice, le permis de démolir n° 01411819V0024 a été délivré le 17 septembre 2019 à Caen (Calvados, Normandie).
Le terrain concerné couvre 31 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI15, HI22, HI27. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX 09 (14033)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411819V0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |