Permis de construire n° 01411819R0140 à Caen pour 4 072 m² de locaux, Rue De Lion Sur Mer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 01411819R0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411819R0140 a été délivré le 5 mars 2020 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Lion Sur Mer.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 072 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HI22, HI27, HI28. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 000 m² | 4 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 072 m² | 46 072 m² |
| Total | 42 000 m² | 4 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 072 m² | 46 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 000 m² | 4 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 072 m² | 46 072 m² |
| Total locaux | 42 000 m² | 4 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 072 m² | 46 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX 5 (14076)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411819R0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |