Permis de construire Locaux N° 01411819R0140

Permis de construire à Caen pour 4 072 m² de locaux - Rue De Lion Sur Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 01411819R0140

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411819R0140, délivré le 5 mars 2020 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Lion Sur Mer, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 072 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HI22, HI27, HI28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 034 m²

Surface existante avant

42 000 m²

Surface créée

4 072 m²

Variation nette

+4 072 m²

Surface totale après

46 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI22 HI27 HI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 000 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 46 072 m²
Total 42 000 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 46 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 000 m² 4 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 072 m² 46 072 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN CEDEX 5 (14076)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411819R0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lion Sur Mer, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411819R0140, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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