Permis de démolir n° 01411819V0021 à Caen, rue Professeur Edouard Zarifia
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PD n° 01411819V0021
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411819V0021 a été délivré le 3 août 2019 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse rue Professeur Edouard Zarifia. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 485 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HI 32. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 487 permis de démolir à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 485 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 485 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261400931
- SIRET
- 26140093100018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411819V0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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