Permis de démolir n° 01411819V0015 à Caen, 46 Rue Jacques Prevert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PD n° 01411819V0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Jacques Prevert, le permis de démolir n° 01411819V0015 a été délivré le 18 juillet 2019 à Caen (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 491 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HT245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411819V0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |