Permis de démolir n° 01411814V0008 à Caen, 15 Rue Des Fossés St Julien
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PD n° 01411814V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411814V0008, délivré le 3 juillet 2014 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Fossés St Julien.
Le terrain support du projet couvre 7 226 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KH42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CÉDEX 1 (14008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411814V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |