Permis de démolir n° 01410620V0002 à Bréville-les-Monts, route de Merville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PD n° 01410620V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréville-les-Monts (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01410620V0002 a été délivré le 23 mars 2020, pour un bâtiment situé route de Merville.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 181. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Bréville-les-Monts, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2020.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bréville-les-Monts
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 181. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bréville-les-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréville-les-Monts Code postal 14860 Identifiant INSEE 14106
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE LES MONTS (14860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01410620V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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