Permis de démolir n° 01408024V0001 au Bô, place de la Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 01408024V0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bô (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01408024V0001 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un bâtiment situé place de la Republique. COMMUNE DE LE BO est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 502, B 503, B 504. Le catalogue recense 4 permis de démolir au Bô, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Bô
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés au Bô.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bô Code postal 14690 Identifiant INSEE 14080
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE BO, dont l'adresse déclarée est au Bo. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE LE BO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400809
- SIRET
- 21140080900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE BO (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01408024V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |