Permis de démolir n° 01408013V0001 au Bô, Le Mainboeuf
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 01408013V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Mainboeuf, le permis de démolir n° 01408013V0001 a été délivré le 8 novembre 2013 au Bô (Calvados, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés au Bô est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Bô
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mainboeuf
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bô Code postal 14690 Identifiant INSEE 14080
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDE-SUR-NOIREAU (14110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01408013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |