Permis de démolir n° 01408016V0001 au Bô, 45 Rue Louis Calbry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PD n° 01408016V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2016 au Bô (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01408016V0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Louis Calbry.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B588. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Bô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Bô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bô Code postal 14690 Identifiant INSEE 14080
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BO (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01408016V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |