Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01408016V0001

Permis de démolir n° 01408016V0001 au Bô, 45 Rue Louis Calbry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PD n° 01408016V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2016 au Bô (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01408016V0001 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Louis Calbry.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B588. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Bô sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/12/2016

Localisation du projet au Bô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bô Code postal 14690 Identifiant INSEE 14080
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BO (14690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01408016V0001
Code commune INSEE 14080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Louis Calbry au Bô (14690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408016V0001, déposé en mairie du Bô.

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