Permis de démolir Statut : Terminé N° 01407918V0001

Permis de démolir n° 01407918V0001 à Blonville-sur-Mer, 5 Rue De Paris

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PD n° 01407918V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01407918V0001, délivré le 18 septembre 2018 à Blonville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Paris.

La parcelle concernée s'étend sur 1 445 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Blonville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018

Localisation du projet à Blonville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blonville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14079
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARAIS VERNIER (27680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01407918V0001
Code commune INSEE 14079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Paris à Blonville-sur-Mer (14910).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407918V0001, déposé en mairie de Blonville-sur-Mer.

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