Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01407922V0001

Permis de démolir n° 01407922V0001 à Blonville-sur-Mer, 45 Rue Marcelle Haricot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PD n° 01407922V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01407922V0001 a été délivré le 20 octobre 2022 à Blonville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 45 Rue Marcelle Haricot.

Le terrain support du projet couvre 995 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Blonville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022

Localisation du projet à Blonville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blonville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14079
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERVILLE (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01407922V0001
Code commune INSEE 14079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Marcelle Haricot à Blonville-sur-Mer (14910).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407922V0001, déposé en mairie de Blonville-sur-Mer.

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