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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01405924V0001

Permis de démolir n° 01405924V0001 à Benerville-sur-Mer, 18 Littoral

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEMAIN MATIN et autorisé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405924V0001, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 01405924V0001

Demandeur

DEMAIN MATIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01405924V0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Littoral. La demande émane de DEMAIN MATIN.

Le terrain concerné couvre 386 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Benerville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMAIN MATIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982504821
SIRET: 98250482100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01405924V0001
Code commune INSEE	14059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Littoral à Benerville-sur-Mer (14910).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEMAIN MATIN et autorisé le 7 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405924V0001, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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PD n°01405919V0001 Autorisé

11 Chemin De L'enclos

Benerville-sur-Mer (14910)

07 août 2019 1 055 m² foncier SCI C.E.M. DEAUVILLE

PD n°01405923V0001 Autorisé

6 Rue Victor Cailliau

Benerville-sur-Mer (14910)

15 févr. 2023 565 m² foncier

PD n°01405923V0002 Autorisé

34 Rue Butemps

Benerville-sur-Mer (14910)

02 juin 2023 205 m² foncier FONCIERE PRAGMA

PD n°01405923V0003 Terminé

20 Rue De La Garenne

Benerville-sur-Mer (14910)

22 déc. 2023 1 423 m² foncier

PD n°0140592500001 Autorisé

3 Rue De Tourgeville

Benerville-sur-Mer (14910)

05 mai 2025 4 445 m² foncier BILLET GIRAUD PERES ET FILS

PD n°0140592600001 Autorisé

5 Rue Des Ormes

Benerville-sur-Mer (14910)

15 juin 2026 601 m² foncier

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