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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01405919V0001

Permis de démolir n° 01405919V0001 à Benerville-sur-Mer, 11 Chemin De L'enclos

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI C.E.M. DEAUVILLE et autorisé le 7 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405919V0001, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PD n° 01405919V0001

Demandeur

SCI C.E.M. DEAUVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01405919V0001, délivré le 7 août 2019 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 11 Chemin De L'enclos. SCI C.E.M. DEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 055 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1020, A83, A840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Benerville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Surface du terrain

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/08/2019

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1020 A83 A840

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 055 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C.E.M. DEAUVILLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 799136676
SIRET: 79913667600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01405919V0001
Code commune INSEE	14059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Chemin De L'enclos à Benerville-sur-Mer (14910).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI C.E.M. DEAUVILLE et autorisé le 7 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405919V0001, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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PD n°01405915V0001 Autorisé

18 Rue Butemps

Benerville-sur-Mer (14910)

09 févr. 2015 234 m² foncier

PD n°01405915V0003 Autorisé

5 Rue Victor Caillau

Benerville-sur-Mer (14910)

17 juil. 2015 640 m² foncier

PD n°01405923V0001 Autorisé

6 Rue Victor Cailliau

Benerville-sur-Mer (14910)

15 févr. 2023 565 m² foncier

PD n°01405923V0002 Autorisé

34 Rue Butemps

Benerville-sur-Mer (14910)

02 juin 2023 205 m² foncier FONCIERE PRAGMA

PD n°01405923V0003 Terminé

20 Rue De La Garenne

Benerville-sur-Mer (14910)

22 déc. 2023 1 423 m² foncier

PD n°01405924V0001 Autorisé

18 Littoral

Benerville-sur-Mer (14910)

07 oct. 2024 386 m² foncier DEMAIN MATIN

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