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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01405923V0002

Permis de démolir n° 01405923V0002 à Benerville-sur-Mer, 34 Rue Butemps

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIERE PRAGMA et autorisée le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405923V0002, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PD n° 01405923V0002

Demandeur

FONCIERE PRAGMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 34 Rue Butemps, le permis de démolir n° 01405923V0002 a été délivré le 2 juin 2023 à Benerville-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est FONCIERE PRAGMA.

La parcelle concernée s'étend sur 205 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1062. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Benerville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/06/2023

Localisation du projet à Benerville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Benerville-sur-Mer Code postal 14910 Identifiant INSEE 14059
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE PRAGMA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824141733
SIRET: 82414173300017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: PARIS 11 (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01405923V0002
Code commune INSEE	14059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Butemps à Benerville-sur-Mer (14910).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIERE PRAGMA et autorisée le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01405923V0002, déposé en mairie de Benerville-sur-Mer.

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PD n°01405915V0003 Autorisé

5 Rue Victor Caillau

Benerville-sur-Mer (14910)

17 juil. 2015 640 m² foncier

PD n°01405919V0001 Autorisé

11 Chemin De L'enclos

Benerville-sur-Mer (14910)

07 août 2019 1 055 m² foncier SCI C.E.M. DEAUVILLE

PD n°01405923V0001 Autorisé

6 Rue Victor Cailliau

Benerville-sur-Mer (14910)

15 févr. 2023 565 m² foncier

PD n°01405923V0003 Terminé

20 Rue De La Garenne

Benerville-sur-Mer (14910)

22 déc. 2023 1 423 m² foncier

PD n°01405924V0001 Autorisé

18 Littoral

Benerville-sur-Mer (14910)

07 oct. 2024 386 m² foncier DEMAIN MATIN

PD n°0140592500001 Autorisé

3 Rue De Tourgeville

Benerville-sur-Mer (14910)

05 mai 2025 4 445 m² foncier BILLET GIRAUD PERES ET FILS

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