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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01404724V0006

Permis de démolir n° 01404724V0006 à Bayeux, Boulevard Du 6 Juin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CREDIT LYONNAIS et autorisée le 3 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404724V0006, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 01404724V0006

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01404724V0006 a été délivré le 3 février 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Boulevard Du 6 Juin. CREDIT LYONNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 93 395 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD199, BD200, BD265. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

93 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD199 BD200 BD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 395 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT LYONNAIS

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 954509741
SIRET: 95450974100011
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1954
Localisation: VILLEJUIF (94811)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01404724V0006
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard Du 6 Juin à Bayeux (14400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CREDIT LYONNAIS et autorisée le 3 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404724V0006, déposé en mairie de Bayeux.

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