Permis de démolir n° 01404721V0001 à Bayeux, 5 Rue De La Resistance
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PD n° 01404721V0001
Demandeur
A2N OPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01404721V0001 a été délivré le 2 février 2021 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par A2N OPUS.
Le terrain support du projet couvre 11 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS262, AS280, AS69. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2N OPUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852623271
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROTS (14980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01404721V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |