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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0140362600002

Permis de démolir n° 0140362600002 à Banneville-la-Campagne, 300 Rue De Guillerville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140362600002, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PD n° 0140362600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2026 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0140362600002 porte sur un bâtiment situé 300 Rue De Guillerville.

Le terrain d'assiette couvre 1 017 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B262. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Banneville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.

Dépôt

22 mai 2026

Autorisation

12 juin 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

12/06/2026

Localisation du projet à Banneville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANNEVILLE LA CAMPAGNE (14940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0140362600002
Code commune INSEE	14036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Rue De Guillerville à Banneville-la-Campagne (14940).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140362600002, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

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