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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0140362600001

Permis de démolir n° 0140362600001 à Banneville-la-Campagne, Le Ru De Banneville Lot 16

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140362600001, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PD n° 0140362600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Ru De Banneville Lot 16, le permis de démolir n° 0140362600001 a été délivré le 6 mars 2026 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 654 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Banneville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

6 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

06/03/2026

Localisation du projet à Banneville-la-Campagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16

Territoires administratifs

Commune: Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANNEVILLE LA CAMPAGNE (14940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0140362600001
Code commune INSEE	14036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Ru De Banneville Lot 16 à Banneville-la-Campagne (14940).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140362600001, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

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Banneville-la-Campagne (14940)

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