Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01403615V0001

Permis de démolir n° 01403615V0001 à Banneville-la-Campagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PD n° 01403615V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01403615V0001 a été délivré le 9 juillet 2015 à Banneville-la-Campagne (Calvados, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Banneville-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015

Localisation du projet à Banneville-la-Campagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Banneville-la-Campagne Code postal 14940 Identifiant INSEE 14036
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE (14940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01403615V0001
Code commune INSEE 14036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Banneville-la-Campagne (14940).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01403615V0001, déposé en mairie de Banneville-la-Campagne.

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