Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01311720F0015

Permis de démolir n° 01311720F0015 à Vitrolles, Quartier De L'agneau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 01311720F0015

Demandeur

AVENTADOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Quartier De L'agneau, le permis de démolir n° 01311720F0015 a été délivré le 18 septembre 2020 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de AVENTADOR.

Le terrain support du projet couvre 667 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK134, BK135. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 212 permis de démolir référencés à Vitrolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/09/2020

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK134 BK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 667 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENTADOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847607975
SIRET
84760797500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
VITROLLES (13127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01311720F0015
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quartier De L'agneau à Vitrolles (13127).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AVENTADOR et autorisé le 18 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311720F0015, déposé en mairie de Vitrolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Vitrolles

Autres types d'autorisations à Vitrolles