Permis de démolir n° 01311720F0002 à Vitrolles, 42-39 Bd De L' Europe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PD n° 01311720F0002
Demandeur
SCI G.V.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311720F0002 a été délivré le 20 mai 2020 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 42-39 Bd De L' Europe. La demande émane de SCI G.V.E..
Le terrain concerné couvre 5 465 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD106, CD107, CD113. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G.V.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538365263
- SIRET
- 53836526300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311720F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |