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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01311720F0001

Permis de démolir n° 01311720F0001 à Vitrolles, 3 Rue Antoine Bourdelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV AUGUSTE RODIN VITROLLES et autorisé le 13 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311720F0001, déposé en mairie de Vitrolles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PD n° 01311720F0001

Demandeur

SCCV AUGUSTE RODIN VITROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2020 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311720F0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Antoine Bourdelle. Le projet est porté par SCCV AUGUSTE RODIN VITROLLES.

Le terrain d'assiette couvre 1 502 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ899, BZ901. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2020

Surface du terrain

1 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/03/2020

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ899 BZ901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 502 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AUGUSTE RODIN VITROLLES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852523208
SIRET: 85252320800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01311720F0001
Code commune INSEE	13117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Antoine Bourdelle à Vitrolles (13127).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV AUGUSTE RODIN VITROLLES et autorisé le 13 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311720F0001, déposé en mairie de Vitrolles.

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