Permis de démolir n° 01311713F0015 à Vitrolles, 44/46 Bd De L' Europe
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PD n° 01311713F0015
Demandeur
DISTRILOG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2013 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311713F0015 porte sur un bâtiment situé 44/46 Bd De L' Europe. La demande émane de DISTRILOG.
Le terrain d'assiette couvre 61 646 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD15, CD16, CD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRILOG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753517861
- SIRET
- 75351786100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de DISTRILOG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311713F0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |