Permis de démolir n° 01311719F0008 à Vitrolles, Route De Rognac
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PD n° 01311719F0008
Demandeur
OLBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Rognac, le permis de démolir n° 01311719F0008 a été délivré le 5 juillet 2019 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de OLBAC.
Le terrain concerné couvre 8 274 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL43, BL44, BL45. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLBAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808275812
- SIRET
- 80827581200010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311719F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |