Permis de démolir n° 01311718F0015 à Vitrolles, Ch Du Trou Du Loup
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PD n° 01311718F0015
Demandeur
FCB INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ch Du Trou Du Loup, le permis de démolir n° 01311718F0015 a été délivré le 8 février 2019 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FCB INVESTISSEMENT.
Le terrain support du projet couvre 1 481 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCB INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830789996
- SIRET
- 83078999600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311718F0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |