Permis de démolir n° 01310922M0001 au Tholonet, 847 Av Paul Julien
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 01310922M0001
Demandeur
COMMUNE DU THOLONET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01310922M0001 a été délivré le 30 janvier 2023, pour un bâtiment situé 847 Av Paul Julien. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU THOLONET.
Le terrain d'assiette couvre 1 529 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1138, A1358, A1360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Tholonet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Tholonet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 529 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU THOLONET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301098
- SIRET
- 21130109800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AIX EN PROVENCE CEDEX 5 (13182)
Autres dossiers de COMMUNE DU THOLONET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |