Permis de démolir n° 01310915M0001 au Tholonet, 5661 Le Chateau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PD n° 01310915M0001
Demandeur
COMMUNE DU THOLONET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01310915M0001 a été délivré le 29 juin 2015 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5661 Le Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU THOLONET.
Le terrain d'assiette couvre 33 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C211, C214. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés au Tholonet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet au Tholonet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU THOLONET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301098
- SIRET
- 21130109800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Autres dossiers de COMMUNE DU THOLONET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310915M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |