Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01310325E0007

Permis de démolir n° 01310325E0007 à Salon-de-Provence, 92 Rue Des Patres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PD n° 01310325E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01310325E0007, délivré le 9 septembre 2025 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 92 Rue Des Patres.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 86 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/09/2025

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01310325E0007
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rue Des Patres à Salon-de-Provence (13300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310325E0007, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

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