Permis de démolir à Salon-de-Provence - 1246 Ch De Basse Viougues
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PD n° 01310325E0001
Demandeur
L.E.D
Cette page présente le permis de démolir n° 01310325E0001, délivré le 6 mai 2025 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1246 Ch De Basse Viougues, Salon-de-Provence (13300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par L.E.D. Le terrain concerné couvre 10 061 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CM45, CM234, CM235.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 mai 2025
Délai d'instruction
4 mois 5 jours
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 061 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L.E.D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843016742
- SIRET
- 84301674200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310325E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |