Permis de démolir n° 01310325E0011 à Salon-de-Provence, 9403 Rue De L Estamaire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 décembre 2025
Dossier PD n° 01310325E0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9403 Rue De L Estamaire, le permis de démolir n° 01310325E0011 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2025 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 1 263 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW403, CW836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Salon-de-Provence.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
24 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Salon-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANS (13450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01310325E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |