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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309721S0001

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Crau - Domaine Du Grand Bonhomme Grand Bonhomme

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA MAS DU GRAND BONHOMME et autorisé le 7 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309721S0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PD n° 01309721S0001

Demandeur

GFA MAS DU GRAND BONHOMME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01309721S0001, délivré le 7 juillet 2021 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Domaine Du Grand Bonhomme Grand Bonhomme, Saint-Martin-de-Crau (13310). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GFA MAS DU GRAND BONHOMME. Le terrain concerné couvre 3 259 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B3709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Surface du terrain

3 259 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/07/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Bonhomme

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 259 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA MAS DU GRAND BONHOMME

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 537528739
SIRET: 53752873900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX (13532)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309721S0001
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine Du Grand Bonhomme Grand Bonhomme, Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GFA MAS DU GRAND BONHOMME et autorisé le 7 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309721S0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.