Permis de démolir n° 01309721S0001 à Saint-Martin-de-Crau, Domaine Du Grand Bonhomme Grand Bonhomme
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PD n° 01309721S0001
Demandeur
GFA MAS DU GRAND BONHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01309721S0001 a été délivré le 7 juillet 2021 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Domaine Du Grand Bonhomme Grand Bonhomme. Le demandeur déclaré est GFA MAS DU GRAND BONHOMME.
Le terrain d'assiette couvre 3 259 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Bonhomme
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 259 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA MAS DU GRAND BONHOMME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 537528739
- SIRET
- 53752873900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT REMY DE PROVENCE CEDEX (13532)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01309721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |