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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309722S0001

Permis de démolir n° 01309722S0001 à Saint-Martin-de-Crau, Rue Des Bergers Za Du Cabrau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MASTER SYSTEMES et autorisée le 7 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309722S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PD n° 01309722S0001

Demandeur

MASTER SYSTEMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01309722S0001 a été délivré le 7 mars 2022 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rue Des Bergers Za Du Cabrau. Le projet est porté par MASTER SYSTEMES.

Le terrain support du projet couvre 3 323 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2022

Surface du terrain

3 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/03/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Cabrau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASTER SYSTEMES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502908965
SIRET: 50290896500036
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309722S0001
Code commune INSEE	13097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Bergers Za Du Cabrau à Saint-Martin-de-Crau (13310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MASTER SYSTEMES et autorisée le 7 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309722S0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-de-Crau

PD n°01309720S0004 Commencé

3 Rue Alphonse Daudet

Saint-Martin-de-Crau (13310)

04 déc. 2020 642 m² foncier

PD n°01309721S0001 Autorisé

Domaine Du Grand Bonhomme Grand Bonhomme

Saint-Martin-de-Crau (13310)

07 juil. 2021 3 259 m² foncier GFA MAS DU GRAND BONHOMME

PD n°01309721S0002 Autorisé

5122 Avenue Saint Roch

Saint-Martin-de-Crau (13310)

12 nov. 2021 463 m² foncier

PD n°01309722S0003 Autorisé

16 Rue De La Huppe

Saint-Martin-de-Crau (13310)

12 mai 2022 438 m² foncier

PD n°01309722S0006 Autorisé

Rue Du Soleil

Saint-Martin-de-Crau (13310)

22 juin 2022 1 194 m² foncier

PD n°01309722S0004 Autorisé

10 Rue Du Soleil

Saint-Martin-de-Crau (13310)

21 juil. 2022 770 m² foncier

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