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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309421S0002

Permis de démolir n° 01309421S0002 à Saint-Étienne-du-Grès, 45 Av Notre-Dame Du Chate Domaine Dalmeran

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCN DALMERAN et autorisé le 31 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309421S0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PD n° 01309421S0002

Demandeur

SCN DALMERAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Av Notre-Dame Du Chate Domaine Dalmeran, le permis de démolir n° 01309421S0002 a été délivré le 31 janvier 2022 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCN DALMERAN.

Le terrain support du projet couvre 349 669 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1190. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Grès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

349 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Dalmeran

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	349 669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCN DALMERAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 894840222
SIRET: 89484022200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309421S0002
Code commune INSEE	13094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Av Notre-Dame Du Chate Domaine Dalmeran à Saint-Étienne-du-Grès (13103).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCN DALMERAN et autorisé le 31 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309421S0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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