Retour aux autorisations de Saint-Étienne-du-Grès

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309420S0001

Permis de démolir n° 01309420S0001 à Saint-Étienne-du-Grès, Rue De La Republique Place Dorlhac De Borne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES et autorisé le 16 janvier 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309420S0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PD n° 01309420S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01309420S0001, délivré le 16 janvier 2021 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Rue De La Republique Place Dorlhac De Borne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Grès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/01/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Dorlhac De Borne

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300942
SIRET: 21130094200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-GRES (13103)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES

PD n°01309419S0001 Autorisé

Place Du Marche

27 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309420S0001
Code commune INSEE	13094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Republique Place Dorlhac De Borne à Saint-Étienne-du-Grès (13103).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES et autorisé le 16 janvier 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309420S0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-du-Grès

PD n°01309419S0001 Autorisé

Place Du Marche

Saint-Étienne-du-Grès (13103)

27 déc. 2019 11 198 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES

PD n°01309421S0001 Autorisé

4 Enclos Sans Souci

Saint-Étienne-du-Grès (13103)

15 mars 2021 514 m² foncier

PD n°01309421S0002 Autorisé

45 Av Notre-Dame Du Chate Domaine Dalmeran

Saint-Étienne-du-Grès (13103)

31 janv. 2022 349 669 m² foncier SCN DALMERAN

PD n°0130942500001 Autorisé

63 Av De La Republique

Saint-Étienne-du-Grès (13103)

14 août 2025 1 246 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Grès

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Grès

141 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Grès

13 autorisations