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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01309419S0001

Permis de démolir n° 01309419S0001 à Saint-Étienne-du-Grès, Place Du Marche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES et autorisée le 27 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309419S0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PD n° 01309419S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01309419S0001 a été délivré le 27 décembre 2019 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Place Du Marche. COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 11 198 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A0767. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Grès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

11 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A0767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300942
SIRET: 21130094200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-ETIENNE DU GRES (13103)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01309419S0001
Code commune INSEE	13094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Marche à Saint-Étienne-du-Grès (13103).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES et autorisée le 27 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309419S0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Grès.

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