Permis de démolir n° 01308324N0001 à Rognonas, 2 Boulevard De Verdun Ecole Alpilles Durance
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PD n° 01308324N0001
Demandeur
OGEC ALPILLES DURANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01308324N0001 a été délivré le 20 août 2024, pour un bâtiment situé 2 Boulevard De Verdun Ecole Alpilles Durance. Le demandeur déclaré est OGEC ALPILLES DURANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ79, AZ81, AZ20. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Rognonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Rognonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole Alpilles Durance
Territoires administratifs
- Commune
- Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ALPILLES DURANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782763064
- SIRET
- 78276306400022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ROGNONAS (13870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01308324N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |