Permis de démolir n° 01308322N0002 à Rognonas, Pont De
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 01308322N0002
Demandeur
DEVELOPPEMENT ET INFRASTRUCTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01308322N0002, délivré le 1 mars 2022 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Pont De. Le dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT ET INFRASTRUCTURES.
Le terrain d'assiette couvre 8 272 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB144. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Rognonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Rognonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 272 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT ET INFRASTRUCTURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399719558
- SIRET
- 39971955800054
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13792)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01308322N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |