Permis de démolir n° 01308322N0001 à Rognonas, Av Chantebise Za La Horsiere
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2022
Dossier PD n° 01308322N0001
Demandeur
SCI LA HORSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01308322N0001, délivré le 1 mars 2022 à Rognonas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Av Chantebise Za La Horsiere. La demande émane de SCI LA HORSIERE.
Le terrain d'assiette couvre 4 039 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI42. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Rognonas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 mars 2022
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Rognonas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Horsiere
Territoires administratifs
- Commune
- Rognonas Code postal 13870 Identifiant INSEE 13083
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA HORSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424073948
- SIRET
- 42407394800020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT-DE-L'ISERE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01308322N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |