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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130772300004

Permis de démolir n° 0130772300004 à Port-de-Bouc, Rue Paul Lombard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772300004, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 0130772300004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2023 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130772300004 porte sur un bâtiment situé Rue Paul Lombard.

Le terrain concerné couvre 39 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2023

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	39 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130772300004
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Paul Lombard à Port-de-Bouc (13110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772300004, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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Port-de-Bouc (13110)

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