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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0130772300003

Permis de démolir n° 0130772300003 à Port-de-Bouc, 13 Av Ambroise Croizat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130772300003, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PD n° 0130772300003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130772300003 a été délivré le 30 janvier 2023 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 13 Av Ambroise Croizat.

Le terrain support du projet couvre 421 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH449. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Surface du terrain

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2023

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2023

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	421 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130772300003
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Av Ambroise Croizat à Port-de-Bouc (13110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130772300003, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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PD n°0130772200001 Autorisé

10 Rue Romain Rolland

Port-de-Bouc (13110)

10 oct. 2022 3 841 m² foncier ADOMA

PD n°0130772300001 Autorisé

Av Roger Salengro - Ru

Port-de-Bouc (13110)

27 janv. 2023 2 319 m² foncier

PD n°0130772300002 Autorisé

9 Et Allee Jean Christofol

Port-de-Bouc (13110)

30 janv. 2023 618 m² foncier

PD n°0130772300004 Autorisé

Rue Paul Lombard

Port-de-Bouc (13110)

30 janv. 2023 39 m² foncier

PD n°0130772300005 Autorisé

1 Av Paul Langevin

Port-de-Bouc (13110)

27 févr. 2023 183 m² foncier

PD n°0130772300006 Autorisé

17 Av Ambroise Croizat

Port-de-Bouc (13110)

18 sept. 2023 376 m² foncier

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