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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130772300001

Permis de démolir n° 0130772300001 à Port-de-Bouc, Av Roger Salengro - Ru

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772300001, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PD n° 0130772300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0130772300001 a été délivré le 27 janvier 2023, pour un bâtiment situé Av Roger Salengro - Ru.

La parcelle concernée s'étend sur 2 319 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI232, AI234, AI266. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Port-de-Bouc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 janvier 2023

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2023

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI232 AI234 AI266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0130772300001
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Roger Salengro - Ru à Port-de-Bouc (13110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772300001, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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PD n°01307720H0002 Autorisé

Rte De Saint Mitre

Port-de-Bouc (13110)

18 janv. 2021 RICHARDSON

PD n°0130772000002 Autorisé

Z.i La Grand Colle

Port-de-Bouc (13110)

21 janv. 2021 3 525 m² foncier RICHARDSON

PD n°0130772200001 Autorisé

10 Rue Romain Rolland

Port-de-Bouc (13110)

10 oct. 2022 3 841 m² foncier ADOMA

PD n°0130772300002 Autorisé

9 Et Allee Jean Christofol

Port-de-Bouc (13110)

30 janv. 2023 618 m² foncier

PD n°0130772300003 Terminé

13 Av Ambroise Croizat

Port-de-Bouc (13110)

30 janv. 2023 421 m² foncier

PD n°0130772300004 Autorisé

Rue Paul Lombard

Port-de-Bouc (13110)

30 janv. 2023 39 m² foncier

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