Permis de démolir n° 0130762300001 à Plan-d'Orgon, 11 Ch Moulin Du Plan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 0130762300001
Demandeur
LE MOULIN VOULLAND FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0130762300001, délivré le 9 octobre 2023 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 11 Ch Moulin Du Plan. La demande émane de LE MOULIN VOULLAND FRERES.
La parcelle concernée s'étend sur 9 716 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY95, AY96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Plan-d'Orgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plan-d'Orgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN VOULLAND FRERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443936919
- SIRET
- 44393691900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PLAN-D'ORGON (13750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0130762300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |