Permis de démolir Statut : Commencé N° 0130761800003

Permis de démolir n° 0130761800003 à Plan-d'Orgon, Avenue Des Vergers Zac Du Pont 2

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PD n° 0130761800003

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0130761800003, délivré le 10 décembre 2018 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Avenue Des Vergers Zac Du Pont 2. LIDL figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 49 777 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Plan-d'Orgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Surface du terrain

49 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2018

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pont 2

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 49 777 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130761800003
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Des Vergers Zac Du Pont 2 à Plan-d'Orgon (13750).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LIDL et autorisée le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130761800003, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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