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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01306724N0001

Permis de démolir n° 01306724N0001 à Orgon, 5 Rue Maurice Robert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORGON et autorisé le 10 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306724N0001, déposé en mairie d'Orgon.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 01306724N0001

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Maurice Robert, le permis de démolir n° 01306724N0001 a été délivré le 10 juin 2024 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNE DE ORGON.

Le terrain support du projet couvre 2 072 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Orgon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

2 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 072 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300678
SIRET: 21130067800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ORGON (13660)

Autres dossiers de COMMUNE DE ORGON

PD n°01306718N0001 Annulé

5 Rue Maurice Robert 9 Rue Du Murier

10 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01306724N0001
Code commune INSEE	13067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Maurice Robert à Orgon (13660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ORGON et autorisé le 10 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306724N0001, déposé en mairie d'Orgon.

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5 Rue Maurice Robert 9 Rue Du Murier

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